à faire valoir ses droits à la retraite

à l'issue de sa prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

conseiller maître à la Cour des comptes

avocat au barreau de Paris, ancien conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur. Chevalier du 18 juin 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour des comptes ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général de la Cour des comptes

conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité

modifié, auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie

conseiller auprès du ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des ministres plénipotentiaires

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie

au cabinet du ministre de la défense

Conseiller auprès du ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense

au cabinet du ministre de la défense

Directeur du cabinet civil et militaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la défense

directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

responsable du service des affaires francophones

auprès du ministère de la défense

conseiller diplomatique au cabinet du ministre

au cabinet du ministre de la défense

Conseiller diplomatique

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères

responsable du service des affaires francophones

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

consul général de France à Québec

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

représentant du ministre

chargé de la francophonie

Titulaire

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

consul général de France à Québec

en cette qualité

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

consul général de France à Québec

pour une période maximale de cinq ans

directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement

conseiller référendaire à la Cour des comptes

consul général de France à Québec

au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement

au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de la coopération et du développement

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre de la coopération et du développement

au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la défense

dans les cadres de la Cour des comptes

délégué adjoint aux études générales

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la défense afn d'y exercer les fonctions de délégué adjoint aux études générales pour une période maximale de deux ans

en application du décret no 73-369 du